Un bail à construction est un type de contrat permettant au bailleur, ou propriétaire, de louer un terrain qui sera bâti et au locataire, appelé preneur, de disposer des lieux sans avoir à acheter ce terrain. À qui cela s’adresse-t-il et pourquoi ? Comment ce bail fonctionne-t-il ? C’est ce que nous allons examiner ci-dessous.
Qu’est-ce qu’un bail à construction et quelles sont les implications pour les parties concernées ?
Un bail à construction est un contrat de location d’un genre particulier, où le preneur (locataire) n’achète pas le terrain, mais il est tenu d’y faire construire. Ensuite, il gère la construction sous tous les aspects : paiement des taxes, entretien, réparations… Notez que les frais exacts dépendent toutefois des clauses de chaque contrat. Il s’agit ainsi d’un bail de très longue durée, qui s’étend souvent sur plusieurs décennies. Consultez ce site pour plus de détails.
Certes, des frais sont à la charge du preneur, mais c’est pour lui l’opportunité de ne pas investir dans l’achat du terrain. Le fait d’avoir plus de fonds permet fréquemment de réaliser des projets plus vastes ou plus complexes. En outre, le preneur n’est pas concerné par les risques habituellement associés à l’investissement foncier, ne seraient-ce que les fluctuations du marché.
Le preneur quitte les lieux à la fin du contrat, mais en fonction des clauses, il peut parfois le renouveler. Il existe aussi une clause de résiliation anticipée, de sous-location, de cession de bail… Bref, un bail à construction se négocie de plusieurs manières différentes.
Qui sont les preneurs ? Ce sont généralement des entreprises, qui ont besoin de locaux commerciaux ou industriels, des promoteurs immobiliers, occasionnellement des particuliers. Qui est le bailleur dans le contexte du bail à construction ? Il s’agit souvent d’une SCI (Société Civile Immobilière), d’une collectivité territoriale ou d’une société de gestion (fonds capital-investissement). Cela dit, la loi prévoit qu’une personne physique peut être bailleur dans un bail à construction.
Pourquoi signer un bail à construction ?
Un bail à construction est un contrat complexe, qui fait intervenir plusieurs professionnels du droit pour les deux parties concernées, en plus d’un notaire : avocats spécialistes du droit immobilier, experts-comptables… Il faut aussi avoir recours à plusieurs prestataires pour l’estimation du terrain à bâtir et de son potentiel.
Pour un bailleur, c’est bien sûr la possibilité d’obtenir des revenus locatifs, mais il y a également des avantages fiscaux. Ils varient selon les contrats, la situation de chaque bailleur et le projet de construction. Néanmoins, ils peuvent s’avérer très intéressants, avec des déductions, des réductions ou des exonérations.
Éviter d’avoir un terrain vacant, l’optimisation fiscale, la possibilité de diversifier ses investissements et le développement immobilier et économique local sont des motivations courantes pour les bailleurs. De nombreux preneurs bénéficient de terrains qui auraient été totalement inaccessibles sans ce bail.
Ce sont quelques-unes des raisons pour lesquelles le bail à construction est considéré comme un contrat avantageux pour les deux parties. Il faut néanmoins de bonnes négociations, en étant bien accompagné, pour la rédaction de ces contrats comprenant de nombreuses clauses.
